Amendement n° II-20 Sénat
LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) (1)
Dispositif
Titre IV
Travail, santé et solidarité
III. – Ville et rénovation urbaine
Titre IV :……………………………………………………..... moins 31.226.761 euros
Augmenter cette réduction de ………………………………..............1.000.000 euros
Cet amendement propose, dans le cadre de la politique de maîtrise des dépenses publiques menée par la commission des finances, de réduire les crédits destinés à la ville et à la rénovation urbaine.
La réduction proposée, de 1 million d'euros, s'imputera sur l'ensemble des crédits du titre IV (qui représente 260.617.963 euros), et plus précisément sur le chapitre 46-60, article 60 relatif au fonds de revitalisation économique (20 millions d'euros), chargé d'accorder des aides aux entreprises situées en zone urbaine sensible. En effet, ceux-ci, de 37,61 millions d'euros en 2002, ont été fortement sous-consommés, de sorte que les crédits demandés pour 2003 ont déjà été presque divisés par 2.
Compte tenu de la difficulté de ce dispositif à monter en puissance, il est possible de réduire cette dotation, sans remettre en cause la volonté exprimée par le gouvernement, de relancer la politique de la ville.
Au total, la diminution proposée représente 0,38 % de l'ensemble des crédits du titre IV.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).