Amendement n° 28 Sénat
LOI n° 2002-308 du 4 mars 2002 tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles (1)
Dispositif
Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 19 pour insérer un paragraphe après le II de l'article L. 732-56 du code rural, supprimer les mots :
à taux partiel
à taux partiel
Objet
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).