Amendement n° 10 Sénat
LOI n° 2002-308 du 4 mars 2002 tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le début du texte proposé par cet article pour l'article L. 732-59 du code rural :
Les cotisations visées à l'article L. 732-58 sont calculées sur la totalité…
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).