Amendement n° 198 rect. Sénat
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)
Dispositif
I - Au début du texte proposé par cet article pour l'article L. 6321-3 du code de la santé publique, supprimer les mots : « La prise en charge psychologique des enfants et adolescents victimes de maltraitance, ou présentant des risques de suicide, peut être assurée ».
II - Le début de la seconde phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 6321-3 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« Dans le cadre de réseaux tels que définis à l'article L. 6321-1, les prises en charge... »
II - Le début de la seconde phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 6321-3 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« Dans le cadre de réseaux tels que définis à l'article L. 6321-1, les prises en charge... »
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).