Amendement n° 183 rect. Sénat
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)
Dispositif
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1417-4 du code de la santé publique, remplacer les mots :
« Institut national de prévention et de promotion de la santé »
par les mots :
Institut national de prévention et d'éducation sanitaires
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).