Amendement n° 431 Sénat

LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)

Retiré Jacques Blanc Art. L. 4393-3 du code de la santé publique Déposé le 05/02/2002 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter le texte proposé par l'amendement 397 par les mots :
après avis des présidents de conseils généraux

Objet

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).