Amendement n° 394 Sénat
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)
Dispositif
Dans le texte proposé par l'amendement n° 63, remplacer les mots :
qui portent sur l'organisation des soins et la prévention
par les mots :
, notamment en matière d'organisation des soins et de prévention
qui portent sur l'organisation des soins et la prévention
par les mots :
, notamment en matière d'organisation des soins et de prévention
Objet
L'organisation des soins et la prévention sont incluses dans la santé publique mais celle-ci ne s'y réduit pas.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).