Amendement n° 393 Sénat
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)
Dispositif
I - Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 31, supprimer les mots :
chargée de l'accompagner dans ses démarches concernant sa santé
II - Compléter le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 31 par une phrase ainsi rédigée :
Si le malade le souhaite, la personne de confiance l'accompagne dans ses démarches et assiste aux entretiens médicaux afin de l'aider dans ses décisions.
chargée de l'accompagner dans ses démarches concernant sa santé
II - Compléter le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 31 par une phrase ainsi rédigée :
Si le malade le souhaite, la personne de confiance l'accompagne dans ses démarches et assiste aux entretiens médicaux afin de l'aider dans ses décisions.
Objet
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).