Amendement n° 360 Sénat
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)
Dispositif
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L 6321-1 du code de la santé publique, après les mots :
les professionnels de santé libéraux,
insérer les mots :
les médecins du travail
les professionnels de santé libéraux,
insérer les mots :
les médecins du travail
Objet
Cet amendement précise que les médecins du travail peuvent être associés aux autres professionnels de santé et aux institutions sanitaires ou médico-sanitaires dans le cadre des réseaux de santé.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).