Amendement n° 383 Sénat

LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)

Adopté M. Bernard Cazeau Art. L. 4133-8 du code de la santé publique Déposé le 22/01/2002 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 4133-8 du code de la santé publique, après les mots :
des conseils régionaux de la formation médicale continue,
insérer les mots :
les principes généraux que devront appliquer les conseils nationaux pour fixer les critères d'agrément des organismes formateurs,

Objet

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).