Amendement n° 319 Sénat
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)
Dispositif
I - Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1141-2 du code de la santé publique, supprimer les mots :
ou de leur handicap
II - Dans le deuxième alinéa dudit texte, supprimer les mots :
ou de son handicap
ou de leur handicap
II - Dans le deuxième alinéa dudit texte, supprimer les mots :
ou de son handicap
Objet
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).