Amendement n° 332 Sénat
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)
Dispositif
Après l'article 39 ter, insérer un article additionel ainsi rédigé :
Le second alinéa de l'article L. 6122-3 du code de la santé publique est complété, in fine, par les mots : « et pour l'hospitalisation à domicile »
Le second alinéa de l'article L. 6122-3 du code de la santé publique est complété, in fine, par les mots : « et pour l'hospitalisation à domicile »
Objet
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).