Amendement n° 90 rect. Sénat
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)
Dispositif
Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour le dernier alinéa de l'article L. 4321-1 du code de la santé publique, après les mots :
peuvent prescrire
insérer les mots :
, sauf indication contraire du médecin,
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).