Amendement n° 75 Sénat
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)
Dispositif
Après le 9° de cet article, insérer un alinéa additionnel ainsi rédigé :
9° bis Au dernier alinéa de l'article L. 6121-9, les mots : « Ils comportent » sont remplacés par les mots « Il comporte ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).