Amendement n° 62 Sénat
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le début du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1411-3 du code de la santé publique :
Il est créé dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse un conseil régional de santé qui a pour mission…
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).