Amendement n° 58 Sénat
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)
Dispositif
A la fin du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1411-1-2 du code de la santé publique, remplacer les mots :
des organismes d'assurance maladie, des usagers et des personnalités qualifiées.
par les mots :
des représentants des organismes d'assurance maladie, des représentants des usagers ainsi que des personnalités qualifiées.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).