Amendement n° 174 Sénat
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)
Dispositif
Rédiger comme suit l'intitulé proposé par le I de cet article pour le chapitre VII du titre Ier du livre IV de la première partie du code de la santé publique :
« Chapitre VII
« Politique de prévention
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).