Amendement n° 160 Sénat
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)
Dispositif
Rédiger comme suit le 1° du III de cet article :
1° A la fin de l'article L.4321-2, les mots : «de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes» sont remplacés par les mots : «de l'ordre mentionné à l'article L.4391-1».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).