Amendement n° 137 Sénat
LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)
Dispositif
Remplacer la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 4393-1 du code de la santé publique par une phrase ainsi rédigée :
Il évalue les actions de formation continue.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).