Amendement n° 133 Sénat

LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)

Adopté Commission des affaires sociales Art. L. 4392-1 du code de la santé publique Déposé le 17/01/2002 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I.- A la fin du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 4392-1, remplacer le mot :

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II.- En conséquence, dans l'ensemble de cet article et dans les articles 50 et 51 du projet de loi, remplacer le mot :

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Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).