Amendement n° 125 Sénat

LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)

Adopté Commission des affaires sociales Chapitre Ier du titre IX du livre III du code de la santé publique Déposé le 17/01/2002 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I.- Dans l'intitulé proposé par cet article pour le chapitre Ier du titre IX du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique, remplacer le mot :

Conseil

par le mot :

Ordre

II.- En conséquence, dans l'ensemble de cet article et les articles 50, 51 et 52 du projet de loi, remplacer les mots :

conseil, le conseil, ce conseil, du conseil, au conseil

respectivement par les mots :

ordre, l'ordre, cet ordre, de l'ordre, à l'ordre

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).