Amendement n° 55 Sénat

LOI n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France (rectificatif)

Tombé Le Gouvernement Article 14 Déposé le 22/10/2001 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans la seconde phrase du deuxième alinéa du II de cet article, remplacer le mot :
collectivité
par le mot :
personne

Objet

Amendement rédactionnel

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).