Amendement n° 61 Sénat
LOI n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne (1)
Dispositif
A la fin de cet article, remplacer les références :
(1° à 11°)
par les références :
(1° à 13°)
(1° à 11°)
par les références :
(1° à 13°)
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).