Amendement n° 1 Sénat

LOI n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne (1)

Adopté Le Gouvernement Article 6 ter Déposé le 06/10/2001 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'article 6 ter, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
CHAPITRE ...
Dispositions renforçant la lutte contre le terrorisme

Objet

Afin de renforcer l'efficacité des services d'enquêtes et combattre plus efficacement les menées du terrorisme, le Gouvernement dépose sous ce nouveau chapitre de la loi sur la sécurité quotidienne plusieurs amendements destinés à assurer la plus grande sécurité des Français dans une période où le risque est accru et actuel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).