Amendement n° 41 Sénat

LOI n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (1)

Adopté Commission des finances Intitulé du projet de loi Déposé le 05/10/2001 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi :

Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).