Amendement n° 6 Sénat

LOI n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (1)

Rejeté Mme Marie-Christine Blandin Art. L. 1431-5 du code général des collectivités territoriales Déposé le 19/11/2001 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-5 du code général des collectivités territoriales, par les mots :
, après appel à candidatures.

Objet

Il est souvent d'usage dans le secteur culturel, de procéder à un appel à candidatures préalablement à la désignation du directeur d'un établissement gérant une activité artistique ou culturelle. Cette pratique permet aux candidats de faire connaître leur projet. En adoptant cette procédure, la nomination des directeurs des établissements publics de coopération culturelle se ferait de façon plus transparente et plus démocratique ; le conseil d'administration établirait une liste de candidats à la fonction de directeur avec plus d'informations et se déterminerait en toute connaissance des différents projets.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).