Amendement n° 1 Sénat

LOI n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (1)

Adopté Commission des Affaires culturelles Art. L. 1431-1 du code général des collectivités territoriales Déposé le 13/11/2001 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I – Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431‑1 du code général des collectivités territoriales, supprimer les mots :
, le cas échéant
II – En conséquence, dans les deuxième (1°) et cinquième (2°) alinéas du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431‑4 du code général des collectivités territoriales, supprimer les mots :
, le cas échéant,

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).