Amendement n° 175 Sénat
LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
Dispositif
Supprimer le dernier alinéa du I de cet article.
Objet
Jusqu'à présent les EPSMS ont des vice-présidents, dont la fonction est de remplacer le président en cas d'absence. Les présidents suppléants n'ont pas de rôle particulier a priori, cette création n'a donc aucun intérêt.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).