Amendement n° 166 Sénat
LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
Dispositif
Rédiger ainsi le début du premier alinéa de cet article :
Le comité national et les comités régionaux…
Le comité national et les comités régionaux…
Objet
Amendement de cohérence (art. 25 et suivants du projet de loi droits des malades et qualité du système de santé).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).