Amendement n° 168 Sénat

LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale

Adopté M. Bernard Cazeau Section 4 ( avant l'article 14 A ) Déposé le 30/10/2001 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l'intitulé de cette division par les mots :
et de la coopération

Objet

Amendement de précision

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).