Amendement n° 159 Sénat

LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale

Rejeté Mme Michelle Demessine Article 18 Déposé le 30/10/2001 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer les deux derniers alinéas de cet article.

Objet

Amendement de conséquence.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).