Amendement n° 154 Sénat
LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
Dispositif
Rédiger ainsi l'antépénultième alinéa de cet article :
Les schémas prévus au 1° portent sur les centres de rééducation professionnelle mentionnés au b) du 5° du I de l'article 9, qui peuvent également figurer dans les schémas régionaux.
Les schémas prévus au 1° portent sur les centres de rééducation professionnelle mentionnés au b) du 5° du I de l'article 9, qui peuvent également figurer dans les schémas régionaux.
Objet
Cet amendement situe au niveau national le schéma d'organisation du secteur de la réadaptation professionnelle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).