Amendement n° 140 Sénat
LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
Dispositif
I – Dans cet article, remplacer les mots :
, 7 et 8
par les mots :
et 7
II – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Ce délai est fixé à un an pour les dispositions de l'article 8.
, 7 et 8
par les mots :
et 7
II – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Ce délai est fixé à un an pour les dispositions de l'article 8.
Objet
De nombreux établissements et services sont d'ores et déjà engagés dans l'élaboration d'un projet s'inscrivant dans la logique formulée par le présent projet de loi.
L'expérience acquise sur ce point fait apparaître qu'il est tout à fait irréaliste de vouloir mener à bien une telle démarche en l'espace de six mois.
Un délai d'un an constitue un minimum indispensable.
L'expérience acquise sur ce point fait apparaître qu'il est tout à fait irréaliste de vouloir mener à bien une telle démarche en l'espace de six mois.
Un délai d'un an constitue un minimum indispensable.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).