Amendement n° 134 Sénat
LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
Dispositif
Rédiger comme suit le sixième alinéa (5°) de cet article :
5° Actions d'assistance, de soutien, de soins et d'accompagnement, y compris à titre palliatif, de tutelle, prenant en compte dans les divers actes de la vie la spécificité et l'évolution des besoins des personnes, quelle que soit la nature de leurs difficultés ou de leur handicap ;
5° Actions d'assistance, de soutien, de soins et d'accompagnement, y compris à titre palliatif, de tutelle, prenant en compte dans les divers actes de la vie la spécificité et l'évolution des besoins des personnes, quelle que soit la nature de leurs difficultés ou de leur handicap ;
Objet
Le présent amendement a pour objet d'apporter plus de précision quant au champ dans lequel s'exerce l'action sociale et médico-sociale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).