Amendement n° 130 Sénat

LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale

Retiré M. Serge Franchis Article 17 Déposé le 29/10/2001 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le troisième alinéa de cet article, après le mot :
émettent
insérer le mot :
également

Objet

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).