Amendement n° 129 Sénat
LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
Dispositif
Dans le cinquième alinéa (4°) de cet article, après les mots :
de réadaptation
insérer le mot :
professionnelle
de réadaptation
insérer le mot :
professionnelle
Objet
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).