Amendement n° 2 rect. Sénat

LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale

Adopté Commission des affaires sociales Article 1er Déposé le 25/10/2001 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – A) Avant le texte de cet article, ajouter un alinéa ainsi rédigé :
Il est inséré dans le même code un article L. 116-1 ainsi rédigé :
B) En conséquence, faire précéder le texte de cet article de la référence :
« Art. L. 116-1. –
II. – En conséquence, dans les autres articles du projet de loi, procéder aux mêmes modifications selon la table de concordance ci-après annexée :

TABLE DE CONCORDANCE

ARTICLE DU PROJET DE LOI	ARTICLE DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
2	L. 116-2
3	L. 311-1
4	L. 311-3
5	L. 311-4
6	L. 311-5
6 BIS	L. 311-6
7	L. 311-7
8	L. 311-9
9	L. 312-1
9 BIS	L. 312-2
10	L. 312-3
12	L. 312-4
13	L. 312-5
14 A	L. 312-6
14	L. 312-7
15	L. 312-8
16	L. 312-9
17	L. 313-1
18	L. 313-2
19	L. 313-3
20	L. 313-4
21	L. 313-5
22	L. 313-6
23	L. 313-7
24	L. 313-10
25	L. 313-11
26	L. 313-13
27	L. 313-14
28	L. 313-15
29	L. 313-16
30	L. 313-17
31	L. 313-18
32	L. 313-19
33	L. 313-20
34	L. 314-1
35	L. 314-2
36	L. 314-10
37	L. 314-11
38	L. 315-2
39	L. 315-3
40	L. 315-9
41	L. 315-10
42	L. 315-11
43	L. 315-12
43 BIS	L. 315-13
44	L. 315-14
44 BIS	L. 315-15
45	L. 315-16
46	L. 315-17
46 BIS	L. 315-18

III. - En conséquence, dans les articles 5, 12, 13, 14 A, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 23, 30, 31, 32, 33, 34, 36, 37, 39, 42, 44, 44 bis, 46, 48, 49 et 50, remplacer les références aux articles du projet de loi par des références aux articles du code de l'action sociale et des familles selon la table de concordance ci-dessus.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).