Amendement n° 91 Sénat
LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
Dispositif
Dans le dernier alinéa du V de cet article, remplacer les mots :
relevant de la loi n° 90-600 du 6 juillet 1990 précitée
par les mots :
visés à l'article L. 342-1
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).