Amendement n° 33 Sénat
LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
Dispositif
A) Dans le dixième alinéa de cet article, remplacer les mots :
schéma régional
par les mots :
schéma de synthèse régional
B) En conséquence, dans le treizième alinéa de cet article, remplacer les mots :
schémas régionaux
par les mots :
schémas de synthèse régionaux
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).