Amendement n° 28 Sénat
LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
Dispositif
Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
titre III de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions
par les mots :
chapitre V du titre IV du livre premier
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).