Amendement n° 17 Sénat
LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
Dispositif
Dans la première phrase de cet article, après le mot :
objectifs
insérer les mots :
, notamment en matière de coordination, de coopération et d'évaluation des activités et de la qualité des prestations,
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).