Amendement n° 6 Sénat
LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
Dispositif
Au début du cinquième alinéa (4°) de cet article, remplacer les mots :
Actions d'intégration scolaire
par les mots :
Actions d'intégration et de soutien en milieu scolaire, de scolarisation en établissement
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).