Amendement n° 208 Sénat

LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale

Rejeté Le Gouvernement Article 15 Déposé le 05/11/2001 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans l'amendement n° 41 faire précéder le mot :
validées
du mot :
ou

Objet

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).