Amendement n° 70 rect. Sénat
LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
Dispositif
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 197, après les mots :
la prise en charge ou l'accompagnement des usagers
insérer les mots :
ou le respect de leurs droits
la prise en charge ou l'accompagnement des usagers
insérer les mots :
ou le respect de leurs droits
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).