Amendements — LOI no 99-128 du 23 février 1999 portant modification de la loi no 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers (1)

Dossier législatif Sénat : portant modification de la loi du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans le corps de sapeurs-pompiers (ppl98-019 ↗)