Amendements — LOI no 98-357 du 12 mai 1998 modifiant le statut de la Banque de France en vue de sa participation au Système européen de banques centrales (1)

Dossier législatif Sénat : modifiant le statut de la Banque de France en vue de sa participation au Système européen de banques centrales (pjl97-383 ↗)