Amendements — LOI n° 94-926 du 26 octobre 1994 autorisant l'approbation de la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) (1)

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation de la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) (a93941084 ↗)