Article
Article unique. - Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la circulation des trains entre la Belgique et le Royaume-Uni empruntant la liaison fixe transmanche (ensemble un protocole),
signé à Bruxelles le 15 décembre 1993 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
signé à Bruxelles le 15 décembre 1993 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.