Amendements — LOI no 92-591 du 1er juillet 1992 autorisant la ratification du traité d'entente et d'amitié entre la République française et la République de Hongrie (1)

Dossier législatif Sénat : autorisant la ratification du traité d'entente et d'amitié entre la République française et la République de Hongrie (a91922595 ↗)