Amendements — LOI n° 90-669 du 30 juillet 1990 relative à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux (1)

Dossier législatif Sénat : relatif à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux (a89901322 ↗)